|
|
|
|
|
Informations légales
|
Le site www.tendance-peinture.com com (ci-après « le Site ») est la propriété de la société VOLUMES MATIERES ET COULEURS DE FRANCE (ci-après « VMCF »), société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé au 71, boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 536 040.
En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter expressément.
OBJET DU SITE :
Le Site est un site internet de vente de peintures, revêtements muraux, produits de préparation, nuanciers et testeurs (ci-après « les Produits »).
Le Site permet à l’utilisateur de visualiser, sélectionner et commander les Produits de son choix.
Les conditions générales de vente de la société VMCF applicables aux commandes de Produits sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
LIENS HYPERTEXTES :
La société VMCF n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites internet vers lesquels elle offre des liens, ainsi que des dommages de toutes natures, pouvant être subis par l’utilisateur à l’occasion d’une visite sur un de ces sites internet. Ces liens sont proposés à l’utilisateur en tant que service. La décision d’activer ou de ne pas activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur, sous sa seule responsabilité.
Il est par contre interdit à l’utilisateur de créer un lien hypertexte renvoyant sur le Site sans l’accord écrit et préalable de la société VMCF.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE :
La société VMCF ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux clients. Il appartient en effet à l’utilisateur d’assurer la confidentialité de son mot de passe.
La société VMCF décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations relatives aux Produits disponibles sur le Site ; en cas de différence constatée entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et les couleurs des Produits livrés et/ou appliqués par l’utilisateur ; en cas de changement de dénomination ou de packaging des Produits, en cas d’indisponibilité momentanée ou de retrait définitif d’une ou plusieurs couleurs des Produits ou d’un ou plusieurs Produits ; pour toute interruption du Site ; en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site et/ou des informations disponibles sur celui-ci.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété industrielle.
La forme du Site et la totalité des éléments qui le constituent sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, la société VMCF étant titulaire des droits d’auteurs qui y sont attachés. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site, est interdite et constitutive de contrefaçon.
La dénomination du Site ainsi que les dénominations des Produits présentés sur le Site sont des marques protégées par la société VMCF et/ou les sociétés du Groupe MATERIS auquel appartient également la société VMCF et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation et/ou modification, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.
Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, la propriété de la société VMCF et/ou les sociétés du Groupe MATERIS auquel appartient également la société VMCF ou de tiers ayant autorisé la société VMCF à les utiliser. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits et constitutifs de contrefaçon.
USAGE PERSONNEL :
Tous les éléments du Site sont mis à la disposition de l’utilisateur pour son usage personnel. Il lui est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales ou publicitaires.
Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant à l’utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire ses achats de Produits en ligne est conféré à l’utilisateur.
La copie des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site à usage exclusivement personnel et privé de l’utilisateur est autorisée.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Les informations personnelles que la société VMCF serait amenée à recueillir sur le Site à propos de l’utilisateur sont exclusivement destinées à la Direction Commerciale de la Société VMCF. Pour ces informations recueillies, le Site fait actuellement l’objet d’une déclaration CNIL.
La société VMCF s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et par conséquent à ne jamais communiquer ces informations à un tiers.
L’utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier papier à l’adresse suivante : 71, boulevard du Général Leclerc 92583 CLICHY Cedex ou un courriel à l’adresse suivante : miseenteinte@miseenteinte.com en rappelant son adresse e-mail et son mot de passe. S’il s’agit de modifier les informations le concernant, l’utilisateur peut également le faire, dans l’accès réservé aux clients sur le Site, en sélectionnant la rubrique « Mon compte » et l’option « Changer mes paramètres ».
Edition :
Le Site est édité par la société VOLUMES MATIERES ET COULEURS DE FRANCE (VMCF), société à responsabilité limitée au capital de 8 .000 €, dont son siège social situé au 71, boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 536 040 ; SIRET : 393 536 040 00040 ; TVA intracommunautaire FR 83 393 536 040 ; Contact service client : T : 01 46 81 62 33 / e-mail : miseenteinte@miseenteinte.com
Directeur de la publication :
Jean-François CORBINEAU (01.41.27.62.00 / helene.richini@materispaints.com)
Conception :
Société OWLFLY, société à responsabilité limitée au capital de 70.000 euros, dont le siège social est situé 55, rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 434 686 903
Contact : 02.32.76.14.63 / contact@owlfly.com
Hébergement :
Société OWLFLY, société à responsabilité limitée au capital de 70.000 euros, dont le siège social est situé 55, rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 434 686 903
Contact : 02.32.76.14.63 / contact@owlfly.com
|
|
